Les diagnostics immobiliers doivent être fournis obligatoirement par les propriétaires qui vendent leur bien immobilier. Ces documents informent effectivement les acheteurs potentiels de l’état du bien. Puis, ils peuvent aussi protéger les vendeurs de tout recours ultérieur pour vice caché. Ils sont généralement exigés par le notaire au moment de la réalisation du contrat de vent et ils sont à réunir au dossier de diagnostics techniques. Gros plan sur les diagnostics obligatoires et leurs conséquences.
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans tous les cas
Les diagnostics immobiliers obligatoires dans tous les cas sont le DPE, l’état d’amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz et le diagnostic électricité. Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique sert à évaluer la consommation énergétique du bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic amiante, en revanche, sert à détecter la présence d’amiante dans le bâtiment. Il est obligatoire pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997 et en cas de résultat positif, le technicien qui a reçu une solide formation de diagnostiqueur immobilier peut préconiser la réalisation de certains travaux.
Pour ce qu’il en est du constat de risque d’exposition au plomb, il est réalisé dans les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, c’est-à-dire les vieilles maisons équipées de revêtements muraux constitués de plomb.
Par ailleurs, le diagnostic gaz permet d’évaluer le bon fonctionnement d’une installation de gaz qui date de plus de 15 ans. Il consiste à vérifier l’installation intérieure de gaz, au niveau de la production de chaleur, des canalisations et de la sécurité des pièces.
En ce qui concerne enfin le diagnostic électricité, il sert à évaluer l’état d’une installation électrique qui date de plus de 15 ans ainsi que la sécurité des occupants.
Les diagnostics immobiliers obligatoires selon le type de logement
Outre ces diagnostics obligatoires, il y a aussi d’autres diagnostics immobiliers à faire selon le type de logement, dont : le diagnostic Loi Carrez, le diagnostic Assainissement Individuel et le diagnostic termites.
Le diagnostic Loi Carrez s’applique surtout aux logements en copropriété et donc aux appartements. Il permet d’estimer de manière précise la superficie privative d’au moins 1,80 m de hauteur sous plafond.
Le diagnostic assainissement individuel, quant à lui, consiste à contrôler les installations dans les maisons équipées de fosse septique, de micro-station d’épuration ou de système d’assainissement non-raccordé au réseau public.
Enfin, le diagnostic termites est une opération qui consiste à vérifier la présence ou non de termites dans une maison. En outre, certains risques peuvent être encourus par les acheteurs et les vendeurs si les diagnostics immobiliers ne sont pas réalisés.
